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Date d'échéance : Le 30 septembre 2011
Durée : 7 and et 11 mois
Protection du capital : À l'échéance, le client reçoit au moins 108 $ pour chaque placement de 100 $ effectué au cours de la durée de vie du billet
Dépôt minimal : 2 000 $
Remboursable deux fois l’an au gré du porteur le 30e jour de juin et le 31e jour de décembre de chaque année, ou le jour ouvrable qui suit si ces dates ne sont pas des jours ouvrables, à compter du 30 juin 2005 et jusqu’au 31 décembre 2010 inclusivement, à un prix de remboursement correspondant à la somme en capital du billet remboursé, ajusté selon le rendement du programme au cours de la période commençant à la date d’émission et se terminant à la date de remboursement. Les investisseurs auront le droit d'encaisser leur billet en remettant des directives appropriées aux agents, membres du groupe de démarchage ou autres adhérents de la CDS par l'entremise desquels ils détiennent leurs intérêts, au moins 15 jours ouvrables avant la date de remboursement. Voir « Privilège de remboursement » dans le Document d'information rélatif à cette série. Les remboursements effectués aux dates de remboursement par anticipation indiquées ci-dessous seront assujettis à des frais de remboursement par anticipation, prélevés sur le prix de remboursement, indiqués en regard de ces dates :
| Date |
Frais de remboursement par anticipation |
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| 31 décembre 2004 |
5 % |
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| 30 juin 2005 |
5 % |
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| 31 décembre 2005 |
4 % |
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| 30 juin 2006 |
4 % |
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| 31 décembre 2006 |
3 % |
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| 30 juin 2007 |
3 % |
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| 31 décembre 2007 |
2 % |
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| 30 juin 2008 |
2 % |
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| 31 décembre 2008 |
Néant |
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| 30 juin 2009 |
Néant |
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| 31 décembre 2009 |
Néant |
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| 30 juin 2010 |
Néant |
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| 31 décembre 2010 |
Néant |
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| 30 juin 2011 |
Néant |
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Si le remboursement a lieu avant l’échéance, les investisseurs pourraient recevoir moins que la somme en capital attestée par leurs billets.
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